Code du Travail

C’est quoi un Code du Travail et à quoi sert-il ?

Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C’est quoi exactement le code du travail et à quoi sert-il- ?

C’est un outil juridique évolutif

Le code du travail est un recueil administratif volumineux constitué de nombreux articles. Il renferme des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Les lois, les décrets et les règlements qui le constituent ne sont pas fixes, ils sont modifiés, complétés, rectifiés au fil des années pour mieux s’adapter à la réalité dynamique et évolutive et fait ainsi l’objet d’une réforme.

Qui régit la relation de travail entre employeur et employé

Le Code protège aussi bien le salarié et que son employeur en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun. Pour le salarié : il améliore ses conditions de vie et de travail depuis l’embauche jusqu’à la fin du contrat : durée et temps de travail, aménagement des locaux qui détermine la santé, l’hygiène et la sécurité, mode de rémunération, formation professionnelle, lien avec la hiérarchie, contact avec la machine, rôle dans la représentation syndicale, participation au fonctionnement de l’entreprise, avantages si rupture du contrat (pension à la retraite, licenciement)…. Pour le chef d’entreprise : le Code lui attribue d’importants pouvoirs : pouvoirs règlementaire, de direction et disciplinaire. À titre illustratif : sans passer par un juge, le chef d’entreprise a le droit d’appliquer une sanction au salarié. Aussi, pour éviter les abus de pouvoir, le Code a été créé. De plus, n’oublions pas que la productivité d’un salarié dépend de la qualité de sa protection.

Le code du travail au Maroc

Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Dahir n° 1-03-194 du 14 Rajab 1424 (11 septembre 2003) portant loi n° 65-99 relative au code de travail.