DURÉE LÉGAL DU TEMPS DE TRAVAIL
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Secteurs non agricoles :
- 44 h / semaine
- 2288 h / an avec un maximum de 10 heures par jour
- Secteur agricole :
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- 2496 h par an à répartir en fonction des nécessités des cultures .
- Le passage de 2496 h / an à 2288 h / an dans les secteurs non agricoles
et de 2700 à 2496 h / an dans le secteur agricole doit se faire sans
diminution de salaire.
(Un texte réglementaire définira les modalités d’application).
LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)
Le temps de travail peut être organisé selon les besoins de l’entreprise
comme suit :
- Répartition hebdomadaire régulière
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- Répartition irrégulière sur l’année ou une période de l’année.
LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)
La répartition hebdomadaire de la durée du travail selon les besoins
de l’entreprise doit respecter les condition suivantes :
- Ne pas dépasser 10 heures de travail par jour
- Ne pas dépasser 44 heures de travail par semaine
- Respecter le repos hebdomadaire.
LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)
La répartition annuelle de la durée du travail selon les besoins
de l’entreprise doit respecter les condition suivantes :
- Mettre en place un planning indicatif d’organisation du temps de travail
- Consulter les délégués du personnel et les représentants syndicaux
- Ne pas dépasser 10 heures de travail par jour
- Respecter un délai minimum de 8 jours en cas de changement du planning
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